Domaine 01
Droit des ressources naturelles
Mines et carrières, hydrocarbures, forêts, eau
La RDC dispose de ressources naturelles parmi les plus importantes du continent. EA&A accompagne les investisseurs, les opérateurs et les institutions dans les dimensions minières, hydrocarbures, forestières et hydriques.
01Mines et carrières
Titres, conformité, partenariats, sous-traitance, cession et contentieux.
02Hydrocarbures
Blocs pétroliers et gaziers, contrats, transport, stockage et distribution.
03Forêts
Concessions, exploitation durable, obligations environnementales et carbone.
04Eau
Accès, gestion, autorisations, service public et contrats.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 02
Droit OHADA
Sociétés, contrats commerciaux, sûretés et recouvrement
Constitution et vie des sociétés, gouvernance, opérations sur le capital, contrats commerciaux, sûretés, procédures de recouvrement et voies d’exécution dans l’espace OHADA.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 03
Droit des marchés publics
Passation, exécution et contentieux
Assistance aux soumissionnaires et aux autorités contractantes : dossiers d’appel d’offres, candidatures, groupements, exécution des marchés, avenants, réclamations et recours.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 04
Droit fiscal
Conseil, contrôle et contentieux fiscal
Conseil fiscal, assistance lors des contrôles et redressements, contentieux fiscal et douanier.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 05
Droit électoral
Candidatures et contentieux électoral
Conseil aux candidats et aux formations politiques, conformité des candidatures et représentation devant les juridictions compétentes.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 06
Droit du travail
Relations de travail et prévention des litiges
Rédaction des contrats, procédures disciplinaires, restructurations, relations avec l’inspection et représentation devant les juridictions du travail.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 07
Droit des télécommunications et de réseaux
Licences, régulation et contrats
Licences, relations avec le régulateur, contrats d’infrastructures et d’interconnexion, protection des données et conformité.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 08
Droit des assurances
Contrats, sinistres et réclamations
Rédaction et analyse des contrats, gestion des sinistres, réclamations et contentieux entre assurés, assureurs et intermédiaires.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 09
Droit de la propriété intellectuelle
Marques, brevets, droit d’auteur
Dépôt et protection des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, licences et lutte contre la contrefaçon.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 10
Droit foncier
Foncier, immobilier et sécurisation des titres
Analyse des droits, vérification des titres, contrats fonciers et immobiliers, prévention et règlement des différends liés aux terrains et immeubles.
Consulter la société sur ce sujet →Domaine 11
Droit judiciaire
Procédure, contentieux et représentation
Conseil procédural, préparation des actes, suivi des instances et représentation devant les juridictions compétentes, dans le respect des règles déontologiques.
Consulter la société sur ce sujet →