Vérifications juridiques avant un investissement dans un projet minier
Mines & carrièresÀ paraître
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Notes pratiques
et analyses datées.
La rubrique accueillera des notes pratiques rédigées par les avocats de la société, datées, signées et relues avant publication.
Programme éditorial
Huit premiers sujets.
Organiser les relations entre associés par les statuts et le pacte
Sociétés & OHADAÀ paraître
Suivi des échéances et prévention des impayés locatifs
Baux et gestion locativeÀ paraître
Vérifications avant l'occupation d'un terrain agricole
AgricultureÀ paraître
Préparer son dossier et organiser sa défense lors d'un contrôle
FiscalÀ paraître
Distinguer marque, dénomination sociale et nom commercial
Propriété intellectuelleÀ paraître
Anticiper les obligations environnementales d'un projet
EnvironnementÀ paraître
Examiner les engagements avant la signature d'un contrat de projet
Énergie & infrastructuresÀ paraître
Les publications ont une vocation d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle un examen particulier des faits, des pièces et du droit applicable.
Rendez-vous
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votre situation.
Un premier échange permet de comprendre votre demande, de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous orienter vers l'avocat concerné.
Courriel
juridique@emilegal.orgTéléphone
+243 835 966 358Siège
9731, av. de la Libération (ex 24 Novembre), Kasa-Vubu — Kinshasa
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